Imposition des SASU et EURL

Après pas mal de temps passé à compiler des informations sur les différents modes d’imposition des SASU et EURL, pour déterminer quelle structure créer pour du freelance, je me suis dit que ça vaudrait le coup de partager tout ça.

C’est en fait relativement simple. Le type d’imposition revient au même entre SASU et EURL :

  • La SASU est par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), mais peut optée pour une imposition sur le revenu (IR) pour les 5 premières années.
  • L’EURL est par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais peut optée pour une imposition sur les sociétés (IS).

Imposition sur les sociétés

Concernant l’imposition sur les sociétés, les seules différences entre SASU et EURL sont :

  • Les charges (salariales + patronales) en SASU sont d’environ 40%, étant au régime général des salariés (RGS). C’est moins qu’en SAS notamment parce qu’on ne côtise pas aux assedics (un dirigeant de SASU ne peut pas se licencier). La couverture sociale est meilleure qu’en EURL. Pour toucher 100€ net, il faut facturer 168€ brut.
  • Les cotisations sociales en EURL sont d’environ 32%, étant au régime social des indépendants (RSI). La couverture retraite est moins bonne qu’en SASU. Pour toucher 100€ net, il faut facturer 147€ brut.
  • En SASU et EURL, les dividendes sont soumises à la CRG-CRDS (15.5%). Mais en EURL, depuis 2013, les dividendes sont aussi soumises aux cotisations sociales (45% pour une rémunération inférieure à 37 032€, sinon environ 20-25%).
    Plus de détails ici.

/!\ Edit: Il avait été annoncé qu’à partir du 1er janvier 2015 les dividendes en SASU seraient également soumises aux cotisations sociales, supprimant cet avantage par rapport à l’EURL. Le gouvernement est finalement revenu en arrière, et ne prévoie pas de changer à nouveau.

Récapitulatif des charges sur le salaire en SASU et en EURL :

Charges SASU EURL

En résumé, il est possible en SASU de se verser peu de salaire au cours de l’année (et donc payer peu de cotisations sociales), et beaucoup de dividendes en fin d’année (peu taxées), avec la contrepartie évidente que vous cotisez moins pour la retraite.

En EURL, il sera préférable de se verser le plus gros salaire possible et peu de dividendes.

Pour mieux comprendre comment les différents impôts sont prélevés, voici un petit exemple :

Chiffre d’affaire (CA) = 100,000€
Frais = 10,000€

SASU : prenez un salaire minimum acceptable, le reste en dividendes

Imposition en SASU

Notes :

Salaire et dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour compenser une double-imposition sur les dividendes (déjà taxés sur l’IS), on applique un abattement de 40% sur les dividendes.

Pour un quotient familial de 1, à cette tranche, l’impôt sur le revenu est d’environ 16%.

Revenus nets d’impôts SASU = 51,551€

EURL : prenez un salaire maximum

Imposition en EURL

Notes :

La grosse différence ici par rapport à la SASU est l’application des cotisations sociales aux dividendes, qui sont donc taxées à 47.5% en EURL au lieu de 15.5% en SASU. Il vaut donc mieux privilégier le salaire aux dividendes, ce qui donne au final une base imposable plus importante qu’en SASU.

Revenus nets d’impôts EURL = 49,082€

Bilan

Au final il semble légèrement avantageux dans l’exemple de partir en SASU qu’en EURL (51.5k€ contre 49k€). Mais on aura cotiser plus en EURL (28k€ contre 16k€), il faudra sûrement compléter la couverture sociale en SASU par un plan privé.

En tout cas, la différence est faible. Si on souhaite se verser un faible salaire et le reste en dividendes, par manque de visibilité sur le business, la SASU semble toute indiquée. Si on contraire on a besoin d’un salaire important pour sécuriser un prêt futur, ou l’achat/location d’un logement, l’EURL sera préférable.

A noter aussi que la SASU offre une plus grande simplicité dans les démarches, n’ayant pas à faire au RSI.

Imposition sur les revenus

Si vous choisissez ce type d’imposition, c’est beaucoup plus simple, il n’y a pas de différences entre SASU et EURL. Regardons cela sur le même exemple que ci-dessus.

Chiffre d’affaire (CA) = 100,000€
Frais = 10,000€

Imposition sur le revenu

Revenus nets d’impôts = 35,280€

Il est clair que ce type d’imposition n’est pas avantageux.

Références

Pour plus de détails sur les chiffres utilisés, la feuille de calcul partagée dans l’article ci-dessous est très complète :

http://www.eventuallycoding.com/index.php/calculer-ses-revenus-entre-eurl-sasu-et-salariat/

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25 Responses to Imposition des SASU et EURL

  1. Pingback: Validation des trimestres de la retraite en freelance | Entrepreneurship on Rails

  2. Cédric P says:

    Superbe article !
    Il y’a encore quelques mois, j’hésitais aussi entre 3 statuts, j’ai écumé internet + RDv chez les expert comptable – pour arriver à 3/4 a de cette synthèse.
    La c’est très clair 😉

  3. Leambee says:

    Super article 🙂 Juste petit correctif, le taux est de 33,33% pour ‘IS au lieu de 34,33%

  4. melissa says:

    Super article, qui me sert grandement ! Mais tu oublies les charges patronales je pense ! En SASU (ou SAS), les charges patronales (URSSAF) sur le salaire que tu verses à l’employé (à toi même) sont de 55%. si tu te verses un salaire brut de 40000e, l’entreprise doit également payer 55% x 40 000 = 22 000. Il reste donc dans les comptes de l’entreprise 100 000 – 40 000 – 22 000 = 38 000 euros. C’est ce que j’ai compris d’après mon entretien à la chambre de commerce. Mais si je me trompe je veux bien le savoir. On peut en parler par chat ou mail.

    Le salarie lui même payera environ 23% de charges sociales.

    Merci

    • aziz says:

      J’ai la même remarque. Il manque pour le sasu la prise en compte des charges patronales et salariales.

    • Effectivement, je ne retrouve plus d’où vient mon 38% de cotisations sociales en SASU sur le salaire brut. En cherchant un peu, je vois que ces charges sont variables :
      http://www.apce.com/pid811/cotisations-sociales.html?pid=811

      En faisant la somme, on arrive effectivement autour de 55%. J’ai trouvé un article très bien écrit qui résume ça aussi. Les charges salariales seraient de 18.6% du salaire brut, et les charges patronales de 36% du salaire brut, donc là aussi un total d’environ 55%.
      http://mecadyn.over-blog.com/2014/02/sas-sarl-sasu-eurl-ou-le-dilemme-de-l-entrepreneur.html

      En tout cas ce serait bien le total des charges salariales/sociales + patronales qui ferait 55%. J’avais l’impression en vous lisant que les charges totales étaient de 55% + 23%, donc quasiment 80%, ce qui me parait beaucoup.

      • melissa says:

        c’est bien 80 % 🙂
        Pour un salarié, les 22% annoncés sont sur le salaire brut (sur un salaire de 100 on retient 22, donc reste 78).

        Les 45% de charges patronales sont aussi calculés sur le salaire brut, donc calculés sur les 100.

        Donc on a un cout total de 145 pour un net payé de 78, soit 145/78 = 1,859 soit 86% de charges.

        Alors que pour un TNS, les charges se calculent sur le net :
        net = 100 charges = 35 (PL) à 45 (commerçant/artisan) 145/100 = 1,45 soit 45% de charges.

        Bien sur en TNS il n’y a pas de cotisations retraite etc. Mais tant mieux, cela nous permet de choisir la caisse que l’on souhaite. Tout le monde sait que la caisse à laquelle les cadres (ou autre) cotisent etc s’effondre. Vaut mieux aujourd’hui prendre prive. J’ai personnellement opté pour une SARL sous conseil de mon expert comptable.

      • Je vais revoir ces chiffres au calme et avec un expert 🙂

    • J’ai vérifié les chiffres avec un expert-comptable. On voit souvent sur internet des charges patronales élevées en SAS (autour de 55% environ). C’est différent en SASU où, par exemple, on ne cotise pas aux assedics, considérant qu’un dirigeant de SASU ne peut pas se licencier. Il y a donc une règle de calcul simple en SASU : pour toucher 100€ net, il faudra facturer 168€. Il y a donc un peu plus de 40% de charges.

      J’ai mis à jour les graphiques.

  5. Liance says:

    Bonjour,
    Merci bcp pour ses infos précieuses.
    Et le comparatif avec une Entreprise Individuelle au régime réel est-il intéressant pour une simulation de CA de 100 000€ ? A priori, il faut juste compter les charges salariales de 25,5% puis l’IR?

  6. Charton Jérémie says:

    Bonjour, et merci pour cet article, fraîchement mis à jour. Une petite erreur sur le premier calcul (SASU en IS): pour l’abattement de 40% sur les dividendes/reste net (33927,xxx) = 20356,xxx et non pas 18321.
    Sinon, merci encore, c’est une sacrée clarification pour moi !

    Jérémie.

  7. Mélanie says:

    Merci, c’est clair comme de l’eau de roche ! Et très utile pour comprendre la fiscalité et l’intérêt de chaque statut.

  8. Conti Philippe says:

    Une remarque dans le cas du choix Imposition sur l’IR. Le président de SASU n’est pas obligé de s’affecté un salaire (c’est notamment le cas si vous disposeé déjà de ressousrce suffisante versées sous forme d’ARE. Dans ce cas le chiffre d’affaireest déclaré directement et ne fait pas l’objet de charges patronales. Ce qui change radicalement les sommes percues et fait basculer l’intéret pour ce choix.

    • SASUEURL says:

      Bonjour,
      @Conti Philippe autrement dit, si je ne prends pas de salaire et je prends tout en dividende l’ecart en faveur de la SASU est encore plus marqué ?

    • LACHENY says:

      Merci Jibai pour ce blog très intelligible.

      Conti Philippe, si tu choisis l’imposition sur l’IR d’une part tu ne peux pas te verser de dividendes et d’autre part tout les revenus de l’entreprise sont confondus avec tes revenus; donc plus d’ARE ou du moins déduites des revenus de l’entreprise.

      Pour cumuler une activité professionnelle avec l’ARE il convient d’opter pour l’IS et se verser des dividendes en fin d’exercice.

      http://leblogdudirigeant.com/sasu/

      • Patrice says:

        @LACHENY, Bulletin Officiel des Finances sur l’option IR : “S’agissant d’un associé personne physique soumis à l’impôt sur le revenu, la quote-part de résultat lui revenant est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et est ajoutée aux autres revenus catégoriels de son foyer fiscal pour la détermination de son revenu global”
        ps : c’est vous le rédacteur de leblogdudirigeant.com ?

    • Patrice says:

      @JB Goulain, autant la partie imposition à l’IS a l’air très bien autant la partie imposition à l’IR me paraît aussi totalement erronée, je crois que vous l’admettez. En l’état cela vat induire en erreur tous vos visiteurs novices en la matière qui n’iront pas lire le commentaire de Ph.Conti. De même il faut parler de “Bénéfice” et non de “CA” dans votre présentation.

      • John says:

        Je suis d’accord, la partie imposition à l’IR me paraît incorrecte. En EURL il n’y a pas de charges “patronales” et “salariales” puisque qu’il n’y a pas de salaires mais un revenu confondu avec ceux de l’entreprise, et il n’y a pas d’employeur ou employé mais un gérant associé unique. Les charges sociales sont aux alentours de 32%, comme indiqué dans les autres schémas.

        Avec des charges sociales à 32%, un abattement avant IR à 10% et un IR à 15%, on obtient un revenu net de 52,938 euros. C’est l’option la plus avantageuse en terme de revenu.

      • Fanck says:

        @John
        C’est juste sauf que ce n’est pas 15% d’IR mais un peu plus : donc on obtient finalement un revenu après IR de 50321€.
        C’est en effet l’option la plus avantageuse mais pas forcément besoin d’etre à l’IR :
        Si l’EURL est à l’IS mais que le gérant prend tout en rémmunération, il n’y a pas de bénéfices donc pas d’IS.

  9. SASUEURL says:

    Merci Jean-Baptiste Goulain.
    Ce que je comprend pas, c’est que selon le ficher excel (Drive), en se versant en SASU 0€ salaire ou un minimum (500€/m) pour valider les trimestres de retraite, il n’y a plus de gain vis à vis d’une EURL sur un CA de 100k .
    Je me suis trompé quelque part ?
    Merci

  10. Fanck says:

    Voici une comparaison claire entre SASU et EURL : comparaison des revenus après charges sociales et impots http://ow.ly/T263W

  11. TSR says:

    Bonjour et merci pour ce recap explicite !
    J’ai cependant un doute sur le revenu net des 2 premiers schémas, qui est parfois plus élevé que la bas imposable… 1 er schéma, je dirai revenu net=33533,64, et pour le 2e : 41599,17e… à moins que je ne fasse fausse route ?

  12. Sellig says:

    Bonjour, merci pour votre travail – Cependant je suis un peu perdu sur le Mode IR : après tous les commentaires précédentd le calcul apparaissant sur le graphique est-il correct (et réactualisé)? C-à -d Revenus nets d’impôts = 35,280€ – Merci – sellig

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